Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) complètent les conditions générales d'utilisation (CGU) du service Swiftpliz et s'appliquent à toute souscription payante à un abonnement Pro ou Business. En cas de contradiction, les CGU prévalent pour ce qui concerne le fonctionnement du service, les présentes CGV pour ce qui concerne la vente elle-même.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente des abonnements payants au service Swiftpliz par Nahouda à tout client, professionnel ou consommateur, souscrivant en ligne depuis swiftpliz.com. Le palier Gratuit n'est pas concerné par les présentes CGV, aucune vente n'étant conclue à son titre.

2. Offre et tarifs

Les paliers Pro et Business, ainsi que leurs tarifs en vigueur, sont présentés sur la page swiftpliz.com/tarifs, seule référence contractuelle en matière de prix (les présentes CGV ne reproduisent aucun montant, pour éviter tout risque de désynchronisation en cas de changement tarifaire). Les tarifs y sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Nahouda se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable à un client est celui en vigueur au moment de sa souscription ou du renouvellement de son abonnement, communiqué avant toute confirmation de paiement.

3. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la plateforme de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription puis à chaque échéance de facturation (mensuelle ou annuelle selon le palier choisi). L'abonnement est activé dès confirmation du paiement.

4. Durée et reconduction tacite

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an selon le palier choisi, reconduit tacitement pour une durée identique à chaque échéance, sauf résiliation par le client avant la date de renouvellement.

5. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion de compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée. À l'issue de la résiliation, le compte repasse au palier Gratuit, sous réserve des quotas de ce palier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le service étant exécuté immédiatement après souscription, le client reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, demander l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

7. Impayés et suspension

En cas d'échec ou de rejet du paiement à une échéance de renouvellement, Nahouda peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes de l'abonnement après notification au client, sans préjudice des sommes dues.

8. Service client

Toute question relative à une souscription peut être adressée à contact@nahouda.fr.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la souscription et de la facturation est décrit dans la politique de confidentialité de Swiftpliz.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du droit commun applicable.

11. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.