Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Nahouda (coordonnées ci-dessus, contact@nahouda.fr) est responsable du traitement des données personnelles décrites ci-après lorsqu'il agit pour son propre compte : gestion des comptes clients, sécurité et journaux techniques. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@nahouda.fr.

Pour l'adresse électronique des destinataires que le client renseigne pour partager ou demander le dépôt d'un fichier, le client est responsable de traitement et Nahouda agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions précisées aux conditions générales d'utilisation.

2. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement du service, Nahouda traite : les données de compte des utilisateurs clients (nom, adresse électronique et mot de passe, ce dernier stocké sous forme hachée et jamais en clair) ; l'adresse électronique des destinataires nommément désignés par le client lorsqu'il choisit de les notifier par email (fonctionnalité optionnelle) ; les fichiers déposés en vue de leur partage, leurs métadonnées (nom, taille, date d'expiration) et les statistiques de consultation/téléchargement associées ; des données techniques et des journaux d'audit (adresse IP, agent utilisateur et horodatage des connexions), à des fins de sécurité.

Les fichiers déposés ne sont pas chiffrés au repos sur le stockage objet. Nahouda se réserve le droit d'ajouter à l'avenir des outils de mesure d'audience strictement anonymisés, destinés à améliorer le service sans identifier individuellement les utilisateurs.

3. Finalités et base légale

Les données de compte sont traitées pour permettre l'authentification et la gestion des comptes clients, ce qui relève de l'exécution du contrat. Les fichiers déposés et l'adresse électronique des destinataires sont traités pour fournir le service de partage demandé par le client. Le traitement des journaux techniques et d'audit relève de l'intérêt légitime de Nahouda : assurer la sécurité du service et prévenir les tentatives de connexion frauduleuses.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les catégories de destinataires suivantes : Hébergement (OVH SAS, France), hébergement du serveur sur lequel l'ensemble de l'infrastructure est déployé ; Paiement des abonnements (Stripe), via notre plateforme interne d'authentification et de facturation.

Routage des courriers électroniques transactionnels (Sweego, France) : acheminement des notifications de partage, des liens de connexion et des autres emails transactionnels du service.

Le scan antivirus des fichiers déposés (ClamAV) et le stockage objet des fichiers sont opérés en propre par Nahouda sur son infrastructure OVH. Il ne s'agit pas d'une sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD : ces traitements ne font l'objet d'aucun transfert vers un tiers.

Aucun de ces traitements n'implique de transfert de données personnelles hors de l'Union européenne, sous réserve du traitement des paiements par Stripe, encadré par des clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. En cas de suppression d'un compte, elles sont supprimées définitivement.

Les fichiers partagés sont conservés jusqu'à leur date d'expiration, définie par le palier souscrit (7 jours pour le palier Gratuit, 30 jours pour le palier Pro, sans limite pour le palier Business) ou supprimés manuellement par le client avant cette échéance.

Les journaux de connexion (adresse IP, agent utilisateur) sont conservés 6 mois, conformément à la fourchette recommandée par la CNIL.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.

Lorsque Nahouda agit comme sous-traitant pour le compte d'un client (donnée d'un destinataire), ces demandes sont à adresser au client concerné ; Nahouda l'assiste dans le traitement de ces demandes. Pour les traitements dont Nahouda est responsable, ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@nahouda.fr, avec une réponse dans le délai légal d'un mois.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies

Le service utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session applicative, protection contre les attaques CSRF, maintien de la connexion et mémorisation de la langue. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens des recommandations de la CNIL. Ils ne servent à aucun croisement à des fins publicitaires ou de profilage.

8. Sécurité

Nahouda applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe hachés, scan antivirus systématique de chaque fichier déposé avant qu'il ne soit accessible, verrouillage progressif en cas de tentative de connexion suspecte.

9. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Nahouda notifie la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans un délai de 72 heures à compter de la découverte de l'incident, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en sont informées directement dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modification de la présente politique

Nahouda peut modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des clients dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification des conditions générales d'utilisation.